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Nos disciplines

Droit agricole et viticole

 

Xavier-MOUGIN Thierry CHIRON Guillaume MARTIN VC Marguerite-Marie-SCRIVE Arnaud JOUBERT Lucie DELAIRE
Xavier
MOUGIN
Thierry
CHIRON
Guillaume
MARTIN
Vanessa
CANTALI
Marguerite-
Marie SCRIVE
Arnaud
JOUBERT
Lucie
DELAIRE

 

Parmi les activités du droit des affaires, le droit agricole et viticole occupe chez LEGI CONSEILS une place importante.

 

Ce secteur d’activité est confronté à des règles spécifiques et d’une complexité croissante (règles nationales, communautaires, voire internationales).

 

Dans l’exercice de leur activité, nos clients peuvent compter sur une équipe d’avocats ayant une large connaissance de la réglementation et de son application pratique dans ce secteur.

 

Le cabinet intervient notamment auprès de nombreuses entreprises vitivinicoles (viticulteurs, exploitants, négoces, tonneliers, etc.) et a un savoir-faire reconnu dans la transmission des exploitations.

Il conseille les entreprises de cette filière notamment au regard des schémas juridiques de distribution du vin.

Il conseille également les entreprises sur l’étiquettage des vins qui est une question de plus en plus complexe.

Enfin, le cabinet a acquis une compétence dans la défense des exploitants en matière de contrôle de caves.

 

LEGI CONSEILS exerce pour ses clients à la fois le conseil et la défense :

 

  • Création de sociétés et suivi juridique
  • Cession et acquisitions d’activité et/ou d’entreprises agricoles ou de domaines viticole
  • Rédaction et analyse d’actes (baux, autorisation d’exploiter)
  • Contrôles et contentieux
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