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Droit des marques

Guillaume MARTIN Arnaud JOUBERT
Guillaume
MARTIN
Arnaud
JOUBERT

 

Le cabinet LEGI CONSEILS BOURGOGNE intervient régulièrement en droit des marques pour une clientèle variée (entreprises commerciales, domaines viticoles, entreprises sportives ….).

 

Le cabinet conseille ses clients tant au stade du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque (recherches d’antériorité, suivi des oppositions), que de son exploitation (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques), en France comme à l’international.

 

Le cabinet accompagne ses clients dans la défense et la protection de leurs marques, dans le cadre de procédures civiles (actions en contrefaçon, en nullité ou déchéance de marque) comme de procédures pénales.

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