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Nos disciplines

Droit social

Romain CLUZEAU Elsa GOULLERET Aurélie LEJEUNE Angélique PLOUARD
Romain
CLUZEAU
Elsa
GOULLERET
Aurélie
LEJEUNE
Angélique
PLOUARD

DROIT DU TRAVAIL

  • Gestion individuelle de l’emploi
    • Conseil et rédaction du contrat de travail
    • Licenciement (motif personnel ou motif économique)
    • Démission, prise d’acte et rupture conventionnelle
    • Négociation et rédaction des transactions
  • Gestion collective de l’emploi
    • Elections des institutions représentatives du personnel
    • Accords d’entreprise
    • Relations avec les organisations syndicales
    • Procédures de licenciements collectifs
  • Défense et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et Cour d’Appel

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Assistance et conseil dans le cadre des procédures de contestation d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de faute inexcusable
  • Assistance au contrôle URSSAF
  • Défense et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

RESPONSABILITE PENALE DE L’ENTREPRISE ET DU DIRIGEANT

  • Défense et représentation devant les juridictions d’instruction et de jugement (Tribunal Correctionnel)
  • Santé et sécurité au travail, accidents de travail, maladies professionnelles
  • Délit d’entrave, obstacle à contrôle

MISSIONS D’EXPERTISE

  • Audit social lors de l’acquisition ou de la cession de l’entreprise
  • Conseil dans le cadre de conventions d’abonnement

Membres d’AVO SIAL
Membres de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE)

Mention de spécialité Droit du Travail (droit social et droit de la sécurité sociale)

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