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  • Lettre d’information juridique sociale (mars 2015)

    Par Romain CLUZEAU       Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à la Lettre d’Information Juridique Sociale : Lettre d’info juridique sociale arret-1

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  • Les contrôles de cave remis en cause

    C’est sous ce titre que le Bien Public du 1er mars 2015 a relaté l’audience qui s’est tenue à la Cour d’Appel le 27 février dans une affaire qui opposait un viticulteur à l’administration des douanes. A la suite d’un contrôle de cave, c’est-à-dire un inventaire physique des quantités de vins […]

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