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Nos formations

La formation juridique adaptée à vos besoins.

 

LEGI CONSEILS a crée un département formation (LCB FORMATION) et propose régulièrement des sessions sur des questions d’actualité notamment. Elles ont lieu avec la participation d’un professionnel expert de la question, d’un universitaire ou d’un avocat de LEGI CONSEILS, spécialiste de la matière, ce qui permet de confronter les points de vue et proposer des réponses pratiques aux participants.

 

Ces formations permettent également d’améliorer la gestion juridique de l’entreprise au quotidien et de  familiariser les dirigeants et cadres avec le droit des affaires,.

 

Par une meilleure identification des règles juridiques, le chef d’entreprise anticipe les risques et profite des opportunités que les textes lui offrent.

 

Vous trouverez ci-dessous les thèmes de formations qui ont été proposées en droit commercial, droit social, et doit fiscal/droit du patrimoine :

 

DROIT COMMERCIAL

La promotion des
ventes

Panorama des textes applicables

Les annonces de réduction de prix

Les autres mécaniques promotionnelles

Les soldes

Distinction entre les notions de déstockage et de soldes

Conditions légales des soldes

Contrôles de l’Administration

Sanctions

Le bail
commercial

Quand a-t-on un bail commercial ?

Bail commercial ou convention d’occupation précaire ou bail de courte durée ?

Quel loyer et comment le fixer ?

Que dois-je faire à l’approche de la fin du bail ?

Point sur quelques clauses sensibles 

Les relations
fournisseur/distributeur

La réglementation

Tarifs fournisseurs et rabais/remises/ristournes

Rupture des relations

Comment rompre
un contrat ?

A quel moment rompre ?

Faut-il une décision de justice pour rompre ?

La rupture doit-elle être motivée ?

La rupture doit-elle être précédée d’un préavis ?

Les conditions
générales de vente

Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?

Des conditions générales, mais pour quoi faire ?

L’opposabilité des conditions générales de vente

Le formalisme des conditions générales de vente

Le contenu des conditions générales de vente

La facturation

Mentions obligatoires

Mentions fiscales

Modalités de règlement (délai de paiement, retard de règlement)

Clause de réserve de propriété

DROIT SOCIAL

Harcèlement-Discrimination

Comment appréhende-t-on une situation face à une
dénonciation de harcèlement ?

Que faire pratiquement ? (rôle du CHSCT, enquête, rôle du médecin du travail, de l’Inspection du Travail)

Discrimination syndicale, raciale, sexuelle

Rupture
conventionnelle

Maîtriser la rupture conventionnelle

Actualité

Elections
professionnelles – représentativité syndicale et
négociation collective

Actualité et développement sur la Loi du 20 août 2008

Inaptitude du
salarié

Maladie

Accident du travail

Maladie professionnelle

Licenciement et reclassement

Le contrat de
travail

Choix entre CDD et CDI

Choix des clauses

Comment peut-on modifier une clause du contrat ?

Temps
partiel : les nouvelles règles

Point sur la réforme pour sortir des incertitudes

Le temps de
travail effectif

Temps plein/temps partiel/heures supplémentaires

Astreinte, permanences et garde

Le forfait jour existe-t-il encore ?

La preuve du temps de travail dans le procès prud’homal

Habillage/déshabillage/douche …

Faire et
défaire l’organisation du temps de travail

Les accords dérogatoires (accords entreprises) ou comment rédiger un accord dérogatoire avec ou sans délégués syndicaux, avec ou sans représentants du personnel ?

L’employeur peut-il déroger unilatéralement au temps de travail ?

Dénonciation et révision des accords antérieurs (exemple des accords AUBRY)

Effets des décisions d’aménagement du temps de travail sur les contrats de travail

L’actualité
du « petit » licenciement économique

Présentation chronologique de la procédure de licenciement économique

Les motifs économiques : difficulté, sauvegarde de la compétitivité, mutation technologique

L’ordre des licenciements : les critères

L’obligation de reclassement

Le contrat de sécurisation professionnel

Les sanctions
disciplinaires

Ne pas se « tromper » de sanction disciplinaire

Se méfier des pièges de la procédure

DROIT
FISCAL/DROIT DU PATRIMOINE

L’optimisation
des revenus immobiliers

L’imposition des revenus fonciers

L’option pour l’impôt sur les sociétés

Le démembrement de propriété

La SCI

L’intérêt d’une SCI

Le démembrement de propriété

Les hypothèses de cession à soi-même

 

Nous nous tenons à votre disposition pour organiser une formation« sur mesure », sur ces thèmes ou sur d’autres,  afin de répondre à vos attentes.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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